Responsabilité Civile Dirigeants : Association
Une association, c’est faire des choix, prendre des décisions …
C'est-à-dire exposer son patrimoine personnel en cas de mise en cause personnel pour faute de gestion ! Le saviez-vous ?
Parce que scamed sait qu’une association est d’abord un engagement qui unit une équipe active préoccupée davantage à « faire »
qu’à la « façon de faire », nous vous proposons un contrat qui protège tous les dirigeants dans la gestion quotidienne
de leur entreprise bien particulière.
Quels sont les dirigeants protégés ?
- Le président, le trésorier, la secrétaire
- Les administrateurs
- Toute autre personne assurant des fonctions de direction (y compris les bénévoles)
Contre qui ?
- Les employés de l’association.
- Les membres de l’association.
- Les pourvoir publics.
- Toute personne ayant un intérêt à agir!
Contre quoi ?
- Toute faute de gestion : absence de décision, comptabilité mal tenue, engagement de dépenses excessives, poursuite d’une activité déficitaire…) etc.
- Tout non respect des lois en matière sociale, fiscale, sanitaire … et des textes juridiques réglementant l’activité de votre association
- Toute violation des statuts = non respect de l’objet social, dépassement des pouvoirs en matière d’investissement …)
scamed vous propose de préserver votre liberté d’esprit et d’action indispensable à votre entreprise associative.
Comment ?
Simple :
Un seul formulaire à compléter : pas de liste nominative ni de bilan ou compte de résultat à communiquer
Efficace :
Une vraie protection de votre patrimoine personnel, une garantie sans franchise, la prise en charge de vos frais de défense (civil et pénal)
Adaptée :
Un montant de garantie adapté à vos besoins, un service gratuit de conseil et d’assistance juridique.
Contactez dés à présent nos conseillers pour connaître tous les détails de ce contrat.
