Responsabilité Civile Dirigeants : Entreprise

scamed vous protège à chaque étape qui engage votre outil de travail : votre entreprise libérale.

Diriger son entreprise, c’est faire des choix, prendre des décisions.

Quoi de plus normal pour un libéral ! Mais diriger son entreprise, c’est également exposer son patrimoine personnel en cas de mise en cause personnelle pour faute de gestion par exemple.

C’est pourquoi, scamed distribue le contrat dirigeant d’entreprise des très petites et moyennes entreprises adaptées à l’activité libérale.

1 : Qui sont les dirigeants* protégés ?

gérant
président
administrateurs
directeur général (délégué)
membres du Directoire et leur président
membres du Conseil de surveillance et leur président
Dirigeants de fait (salariés ou non)
toute personne physique reconnue en tant que telle par un tribunal
toute personne physique recherchée pour une faute promotionnelle commise dans le cadre d’une activité exercée avec ou sans mandat, ou délégation de pouvoir

*Dirigeants de droit (salariés ou non)

2 : Qui peut vous réclamer des comptes ?

les actionnaires
les employés
les pouvoirs publics
l’administrateur judiciaire
les concurrents

toute personne ayant un intérêt à agir !

3 : Que peut-on vous reprocher ?

Toute faute de gestion = information financière inexacte, investissement disproportionné par rapport aux capacités financières de l’entreprise, poursuite d’une activité déficitaire…
Tout non respect des normes législatives et réglementaires concernant l’activité de votre entreprise libérale.
Toute violation des statuts (non respect de l’objet social, dépassement des pouvoirs en matière d’investissement)