Prime exceptionnelle d’intéressement.
Bercy est revenu sur sa position : la prime exceptionnelle d’intéressement est bien déductible du résultat imposable !
Les entreprises qui ont fait bénéficier leurs salariés de cette prime de 1500 € (maximum) exonérée de cotisations sociales ont également droit au crédit d’impôt en faveur de l’intéressement au titre de l’exercice au cours duquel elle est versée.
Contrairement à ce qu’elle avait annoncé, l’administration fiscale confirme que ces sommes sont bien déductibles du résultat imposable de l’entreprise au cours duquel elles sont attribuées.
Cette modification s’applique rétroactivement depuis la date de publication de la loi en faveur des revenus du travail.
Instruction 4 A-14-09, BOI du 29/09/09