Valeurs mobilières en Hausse

Valeurs mobilières : Hausse des prélèvements sociaux.

Depuis le 1er Janvier 2010, les plus-values sur cession de valeurs immobilières seront imposables aux prélèvements sociaux dès le 1er euro.
Les particuliers résidant fiscalement en France qui réaliseraient des plus-values, à compter du 1er Janvier 2010, seront soumis aux prélèvements sociaux (CSG, RDS…) à hauteur de 12,1% dès le 1er euro de cession.

En pratique, les contribuables concernés devront, en 2011, inscrire la plus-value réalisée sur leur déclaration de revenu. Cette nouvelle imposition et les gains correspondants seront pris en compte dans le calcul du bouclier fiscal.