L'assurance vie

Mieux comprendre : l’assurance vie.

Omniprésente lorsqu’on s'intéresse au patrimoine, l’assurance vie concerne pratiquement tous les ménages français car elle a des avantages très intéressants en matière d’épargne et de transmission de biens.

Définition

L’assurance vie est un contrat pour lequel l’assureur s’oblige envers le souscripteur, moyennant le versement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente en cas de vie ou de décès de l’assuré au profit du souscripteur ou des bénéficiaires.Le souscripteur n’est donc pas propriétaire mais créancier de l’assureur.

Acteurs

• L’assureur : celui qui possède les actifs et s’oblige à verser un capital ou une rente.
• Le souscripteur : celui qui verse les primes et souvent le bénéficiaire du contrat pendant sa vie. Il peut procéder à des arbitrages, des rachats, des avances et désigne les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré.
• L’assuré : Celui qui porte le risque – Très souvent, il est le souscripteur du contrat. Son décès met fin au contrat par le versement du capital acquis aux bénéficiaires désignés.
• Le bénéficiaire : celui qui a droit au capital acquis sur le contrat ou au montant garanti lors du décès de l’assuré. Il est expressément nommé dans la clause bénéficiaire du contrat.Il peut tout à fait y avoir plusieurs bénéficiaires.

Les principaux types de contrats

La plupart des contrats commercialisés aujourd’hui sont dits « vie entière ». Ils ne s’éteignent qu’au décès de l’assuré. Leur durée peut être limitée pour une période prédéterminée.

• Contrat monosupport : 1ers contrats créés par les compagnies d’assurance.L’épargne ne peut être investie que sur un seul support financier : fonds libellé en €uros, à capital garanti.
• Contrat multisupport : proposé aujourd’hui par l’ensemble des compagnies d’assurance aux souscripteurs qui souhaitent, à la fois, investir leur épargne sur le fond en €uros mais aussi sur un ensemble de supports plus ou moins diversifiés.
• Contrat PEP (plan d’épargne populaire) : Contrat dont la souscription est impossible depuis la création du PERP. Seuls de nouveaux versements dans la limite d’un plafond global de 9 200 €uros peuvent être effectués. Il est possible de récupérer son épargne au delà de 8 ans sous forme d’une rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu. Cette conversion sur un contrat d’assurance vie classique est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement.
• Contrat PERP (plan d’épargne retraite populaire) : C’est un contrat d’assurance retraite par capitalisation dont la sortie a lieu obligatoirement sous forme de rente viagère. La gestion financière est diversifiée. Le principal avantage réside dans la déductibilité à l’impôt sur le revenu des primes versées dans certaines limites.

Les avantages de l'assurance vie

• Les sommes placées dans ce type de contrat capitalisent en franchise d’impôt.
• En matière de retraits de sommes du contrat, la fiscalité est réduite et dégressive en fonction de l’ancienneté du contrat.
• Les prélèvements libératoires ne s’appliquent qu’à la partie « intérêts » du retrait et nom à la partie « principale ».
• Le souscripteur peut demander des « avances ».
• C’est un prêt consenti par l’assureur à la fois souple et rapide pour financer un décalage de trésorerie ponctuel par exemple.
• Les différents frais ont subi ces dernières années une diminution sensible.
• Une même personne peut souscrire plusieurs contrats d’assurance vie.
• Il est possible de démembrer (entre nue propriété d’un coté et usufruit de l’autre) à la fois le contrat et sa clause bénéficiaire pour une meilleure souplesse dans la gestion de patrimoine.

Les inconvénients

• Le détenteur du contrat ne peut pas changer de compagnie d’assurance, sauf à casser le contrat.
• Il est donc lié aux performances de gestion et à la solidité financière de l’assureur.
• Une fois l’acceptation du bénéficiaire acquise, les rachats et les avances sont interdites en l’absence d’accord exprès de ce dernier.

Quid des plus-values issues de votre contrat d’assurance vie ?

1) Vous rachetez votre contrat à partir de sa 8ème année d’existence :

• Votre rachat peut être total ou partiel
• Les plus-values sont exonérées dans la limite de 4 600 euros par an pour une personne célibataire (ou 9 200 euros par an pour un couple soumis à imposition commune).
• Au-delà de ce montant, les produits issus de votre contrat sont soumis à imposition selon la durée de détention de votre contrat.
• Ces produits sont soit soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif soit soumis au prélèvement forfaitaire libératoire * au taux de 7,5%

Ils optent pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Les plus-values issues de leur contrat d’assurance vie s’élèvent donc à 10 000 euros. La part non imposable de leurs intérêts s’élève à 9 200 euros.

Ils doivent donc s’acquitter d’un impôt sur la part des produits qui est supérieure au montant de l’abattement, soit 800 euros (10 000 – 9200). Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire* est de 7,5%. 800 x 7.5% = 60 euros. Céline et Jean-François doivent donc payer 60 euros au titre du prélèvement forfaitaire libératoire *.

2) Vous rachetez votre contrat pendant les 8 premières années :

• Vos produits sont intégralement assujettis à l’impôt sur le revenu au barème progressif ou au prélèvement forfaitaire libératoire *
• Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire sera de 35% si votre rachat intervient avant la 4ème année du contrat et de 15% si votre rachat s’effectue entre le début de la 5ème année et la 8ème année du contrat.

Hypothèse 1 : Alain opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Les produits issus de son contrat d’assurance vie s’élèvent à 10 000 euros et sont intégralement assujettis au prélèvement forfaitaire libératoire *.

• Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire* applicable dans le cas de Alain est de 35%. 10 000 x 35% = 3 500 euros. Alain doit donc payer 3 500 euros au titre du prélèvement forfaitaire libératoire*.

Hypothèse 2 : Alain opte pour l’impôt sur le revenu au barème progressif.

• Le revenu imposable d’Alain, avant prise en compte des produits issus de son contrat d’assurance vie et après abattement de 10% pour frais professionnels, s’élève à 40 000 euros. Les produits issus de son contrat d’assurance vie s’élèvent à 10 000 euros.

Selon le barème progressif d’imposition sur le revenu :

• les revenus inférieurs à 5 614 euros sont exonérés d’imposition.
• Les revenus se situant entre 5 614 euros et 11 198 euros sont soumis à un taux d’imposition de 5,5%.
• Les revenus situant entre 11 198 euros et 24 872 euros, à 14 %
• Les revenus situant entre 24 872 euros et 66 679 euros, à 30%.
• Les revenus supérieurs à 66 679 euros sont imposés à 40%.

Les plus-values issues du contrat d’assurance vie d’Alain sont donc imposables au taux de 30% dans la limite de 26 679 euros (66 679 – 40 000).

Au-delà, elles sont imposables au taux de 40%. Le taux marginal d’imposition est donc de 30% (40 000 + 10 000 = 50 000 euros) 10 000 x 30% = 3 000 euros.

Alain doit donc payer 3 000 euros sur les plus-values issues de son contrat d’assurance vie, au titre de l’impôt sur le revenu au barème progressif*.

La fiscalité en cas de décès

• Les sommes versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré et les produits correspondants sont exonérés d’imposition dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire
• La fraction excédentaire est soumise à une taxe de 20%
• Les conjoints et partenaires de PACS sont exonérés d’imposition
• Lorsque les primes sont versées après les 70 ans de l’assuré, seule la fraction de ces primes excédant 30 500 euros est assujettie aux droits de mutation
• Les plus-values issues du contrat n’entrent pas dans l’assiette de taxation

Au moment du décès de Louis, l’épargne atteinte sur le contrat est de 160 000 euros. Versement : 80 000 – 30 500 = 49 500 euros soumis au droit de mutation selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré (les 49 500 euros peuvent être utilisés au titre le l’abattement de 150 000 euros de droit commun, dans ce cas, le fils de Louis ne paiera pas de droit sur les sommes perçues). Plus-values : 160 000 – 80 000 = 80 000 euros, exonérées de droits de mutation.

La non-imposition des arbitrages

L’épargne atteinte (incluant les produits) sur le ou les support(s) d’investissement(s) est réinvestie vers un ou plusieurs autres supports, et ce sans qu’il y ait lieu à une quelconque imposition sur le montant d’épargne arbitré.

* plus application des prélèvements sociaux de 12,1% lors du rachat du contrat (partiel ou total)