L’ouverture de ce livret réglementé n’est en effet pas réservée aux seules personnes physiques.
Cependant, il existe certaines règles spécifiques à connaître. Une personne morale, à but lucratif ou non, peut ouvrir un livret A à moins que des règles propres à certaines catégorie de personne morale ne l’obligent à déposer ses fonds autrement (compte courant au Trésor par exemple).
L’ouverture d’un tel livret suppose la communication de justificatifs attestant l’existence du groupement et les pouvoirs de ses représentants (statuts, RCS ou déclaration…)
Les livrets A souscrits pas des personnes morales sont soumis au même régime juridique que les personnes physiques.
Le plafond est donc sauf exception (organismes HLM, sociétés de crédit immobilier, sociétés mutualistes, institutions de coopération et de bienfaisance…) fixé à 15 300 €. . Le fait que les associés de la personne morale possèdent déjà un livret A à titre personnel n’entre pas en ligne de compte.
