Le Revenu de solidarité active (RSA) est une nouvelle taxe qui s'applique sur les revenus 2008 (Loi du 1er décembre 2008).
Elle s'applique aux revenus du patrimoine et de placement, dont l'assurance vie.
Les revenus du patrimoine sont constitués par les revenus tirés de l'immobilier, les rentes viagères constituées à titre onéreux, certains revenus de capitaux mobiliers, les plus-values professionelles à long terme, les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux ou encore les gains provenant des stocks option.
Les revenus de placement correspondent aux produits à revenu fixe et à ceux exonérés de l'impôt sur le revenu (intérêts et primes des PEL, PEP, PEA, produits de l'épargne salariale ou distributions effectuées par les FCP à risque et dans l'innovation).
En assurance vie :la taxe RSA s'ajoute aux prélèvements sociaux déjà existants : CSG, RDS.
Elle s'applique :
- sur les intérêts anuels générés sur le RES. Important : elle ne s'applique donc pas aux intérêts crédités au titre de la participation aux bénéfices attribuée au 31/12/2008 ;
- sur les plus values constatées depuis le 1/1/2009 lors d'un rachat partiel ou total sur le RES multisupport notamment et les sommes perçues dans la cadre du déblocage de l'épargne salariale.
La taxe s'applique enfin sur les rentes à titre onéreux issues des contrats d'assurance vie.
