SCAMED Assurances - Mentions légales

Mentions légales

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I – Objet et Contenu du Site

Le présent site est un site d’information qui s’adresse à toutes personnes désireuses de connaître à la fois nos produits et notre groupe. L’accès aux divers produits proposés peut faire l’objet de restriction conformément à leurs spécificités et leurs conditions juridiques respectives. La société SCAMED se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu du présent site Internet à tout moment et sans préavis.

II – Responsabilité

Le contenu du présent site ne présente aucun engagement juridique ni accord contractuel. Il a un caractère strictement informatif. Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie, ni un engagement de la part de SCAMED à l'égard de tout produit ou service ; et par la présente, SCAMED décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leurs complétudes, leurs exactitudes ou leurs adéquations à un but quelconque.SCAMED décline également toute responsabilité quant à l'utilisation desdites informations susceptible d’être faites par un internaute et quant à tout dommage direct ou indirect suite à une visite sur le présent site.

III – Formulaires de contact

Les champs du formulaire de contact n’ont qu’un caractère facultatif et non obligatoire. Le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, le traitement de l’information ne peut être effectué qu’en considération d’informations suffisantes.
La demande de documentation ainsi que le devis nécessitent un minimum d'informations sans lesquelles ces derniers ne peuvent être traités. Dès lors, des champs indispensables sont précisés pour chacun d'eux.

Les informations nominatives demandées peuvent être communiquées à des tiers en relations commerciales avec les sociétés SCAMED et liés par un engagement de confidentialité, notamment au fournisseur d'accès sur Internet conformément à la loi. Dès lors, vous pouvez être amené à recevoir des informations des entreprises ou organismes partenaires, sauf volonté contraire du visiteur en cochant la case prévue à cet effet, située à la fin de la demande de documentation et du devis.

IV – Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ; article 34 de la loi n° 78-17 ; vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données collectées sur le présent site vous concernant.

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- SCAMED Assurances
- 15 rue Eugène Flachat
- 75017 PARIS
- Par fax : 01 55 65 05 79
- Par Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL).

V - SITES PARTENAIRES

SCAMED décline toute responsabilité quant au contenu des sites partenaires accessibles sur le présent site internet, ainsi qu’à tous manquements de leur part aux dispositions législatives et réglementaires.

VI – Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble du présent site fait l’objet d’une protection légale au titre de la protection intellectuelle et industrielle.

En conséquence, toute utilisation, sous quelque forme que se soit, de tout ou partie du contenu du présent site, sous quelque forme que se soit (textuelle, graphique, sonore), ne peut avoir lieu sans une autorisation écrite expresse préalable des sociétés SCAMED, et le cas échéant, la signature d’une licence.

A défaut, l’internaute s’expose aux poursuites judiciaires prévues à cet effet.

VII – Hébergeur

registrar: GANDI
type: Isp Option 1
address: 15 Place de la Nation
address: 75011 PARIS
country: FR
phone: +33 1 43 73 78 51/
fax-no: +33 1 43 73 18 51
website: http://www.gandi.net
liste-r: N
registered: 09/03/2004
source: FRNIC

VII – Mention légales

SCAMED Assurances, société de courtage en assurances médicales

Siège social : 15 rue Eugène Flachat, 75017 PARIS. SASU au capital de 50000€ représentée par son Gérant Monsieur Jean-Pierre ANSQUER, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 491670121 - Naf 6622Z N° immatriculation ORIAS : 07009083

Etablissement secondaire : SCAMED Assurances Caraïbes, 3 rue Simon Cottrell, 13 H hameau Beauséjour, 97250 Saint- Pierre,MARTINIQUE.

VIII – Copyrights images

Ici, figurent : les noms des auteurs ou ayants droits, ainsi que la provenance des images, iconographies, photographies utilisées sur ce site.

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